Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE GUIGNEN
Numéro de SIRET du demandeur : 21350127300014
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 35580
Localité du demandeur : GUIGNEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32 BI
Libellé de la voie du terrain : RUE DES FORGETS
Code postal du terrain : 35580
Localité du terrain : GUIGNEN
Section cadastrale 1 : 0608AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 297
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 101
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 101
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 101
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-29
France Cadastre