Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JAD
Numéro de SIRET du demandeur : 49241382800016
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE THEODORE ALBERT
Code postal du demandeur : 35170
Localité du demandeur : BRUZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DE LA VIGNE
Lieu-dit du terrain : TRANCHE 2 LOT 23
Code postal du terrain : 35580
Localité du terrain : GUIGNEN
Section cadastrale 1 : 0360ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 382
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-09-28
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre