Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DAVID PATRIMOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 82027770500019
Numéro de voie du demandeur : 16
Lieu-dit du demandeur : LA GREE GUISSONNIERE
Code postal du demandeur : 35890
Localité du demandeur : BOURG DES COMPTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA TROUSSARDIERE DE COIMUR
Code postal du terrain : 35580
Localité du terrain : GUIGNEN
Section cadastrale 1 : 0075YI
Section cadastrale 2 : 0076YI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 781
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 136
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre