Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MSB
Numéro de SIRET du demandeur : 85330369100010
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : COHIGNAC D AHAUT
Code postal du demandeur : 35580
Localité du demandeur : GUIGNEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DE LA VIGNE LOT Ni_oe
Code postal du terrain : 35580
Localité du terrain : GUIGNEN
Section cadastrale 1 : 0393ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 427
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre