Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L ETANG DU VAL
Numéro de SIRET du demandeur : 840927917
Lieu-dit du demandeur : LA FOIE
Code postal du demandeur : 35580
Localité du demandeur : GUIGNEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE MOULIN DU VAL
Code postal du terrain : 35580
Localité du terrain : GUIGNEN
Cedex de terrain : GUIGN
Section cadastrale 1 : 0142YV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 128548
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-06-15
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 180
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre