Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L ETANG DU VAL
Numéro de SIRET du demandeur : 84092791700012
Numéro de voie du demandeur : 5
Lieu-dit du demandeur : LA FOIE
Code postal du demandeur : 35580
Localité du demandeur : GUIGNEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE MOULIN DU VAL
Code postal du terrain : 35580
Localité du terrain : GUIGNEN
Section cadastrale 1 : 0142YV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 128548
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 180
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre