Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA HUBERTIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 48842002700010
Lieu-dit du demandeur : LA HUBERTIERE
Code postal du demandeur : 35580
Localité du demandeur : GUIGNEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA HUBERTIERE
Code postal du terrain : 35580
Localité du terrain : GUIGNEN
Section cadastrale 1 : 0262ZO
Section cadastrale 2 : 0016ZO
Section cadastrale 3 : 0107ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 488390
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 211
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-07
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