Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AGRICULTEUR
Dénomination personne morale demandeur : HUGUET DOMINIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 50320662500017
Numéro de voie du demandeur : 11
Lieu-dit du demandeur : TREEL
Code postal du demandeur : 35580
Localité du demandeur : GUIGNEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Lieu-dit du terrain : TREEL
Code postal du terrain : 35580
Localité du terrain : GUIGNEN
Section cadastrale 1 : 0074XE
Section cadastrale 2 : 0076XE
Section cadastrale 3 : 77XE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35168
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 77
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 55
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-06
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