Permis de construire de la ville de Guignen

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC RIGAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 39358326500011
Libellé de la voie du demandeur : L EVARDIERE
Code postal du demandeur : 35580
Localité du demandeur : GUIGNEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L EVARDIERE
Code postal du terrain : 35580
Localité du terrain : GUIGNEN
Section cadastrale 1 : 0079ZH
Section cadastrale 2 : 0088ZH
Section cadastrale 3 : 0169ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41345
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2268
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 326
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-08