Informations sur le permis de construire n°03512719W0020

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : QUERAT
Numéro de SIRET du demandeur : 844760082
Lieu-dit du demandeur : LE COUDRAIS
Code postal du demandeur : 35390
Localité du demandeur : LE GRAND-FOUGERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA COURTINIERE
Code postal du terrain : 35580
Localité du terrain : GUIGNEN
Section cadastrale 1 : 0011XT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1040
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 37
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 37
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31