Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SILLE IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 83147214700014
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : de la Brosse
Code postal du demandeur : 72140
Localité du demandeur : SILLE LE GUILLAUME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Hauts de la Metairie
Code postal du terrain : 72380
Localité du terrain : LA GUIERCHE
Section cadastrale 1 : 0268ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 467
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-09-03
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 126
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre