Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CUMA DE LA GUIERCHE (Mr LEBLANC Jean-Yves)
Libellé de la voie du demandeur : La Croix des Landes
Code postal du demandeur : 72380
Localité du demandeur : LA GUIERCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Croix des Landes
Code postal du terrain : 72380
Localité du terrain : LA GUIERCHE
Section cadastrale 1 : 0053ZD
Section cadastrale 2 : 0051ZD
Section cadastrale 3 : 0044ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9949
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 395
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-06
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