Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 10 PLACE MAURICE MARCHAIS
Code postal du demandeur : 56000
Localité du demandeur : VANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE LOUIS LE MONTAGNER
Code postal du terrain : 56520
Localité du terrain : GUIDEL
Section cadastrale 1 : 0234CD
Section cadastrale 2 : 0236CD
Section cadastrale 3 : 0237CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3032
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-18
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1488
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre