Informations sur le permis de construire n°0290681600016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE GUICLAN
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GUICLAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21290068200015
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 29410
Localité du demandeur : Guiclan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VENELLE DE PRAT AR FEUNTEU
Code postal du terrain : 29410
Localité du terrain : Guiclan
Section cadastrale 1 : 2782C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5131
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1372
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 59
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-16