Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DU RUGO
Numéro de SIRET du demandeur : 33804257500013
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : KERHALLES
Code postal du demandeur : 29410
Localité du demandeur : GUICLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERHALLES PARC NEVEZ
Code postal du terrain : 29410
Localité du terrain : GUICLAN
Section cadastrale 1 : 02260C
Section cadastrale 2 : 02240C
Section cadastrale 3 : 02230C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13256
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1954
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 486
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-30
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