Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU RUGO
Numéro de SIRET du demandeur : 33804257500013
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : RUGOLOEN
Code postal du demandeur : 29410
Localité du demandeur : GUICLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERHALLES GOAREM KERLANNEC
Code postal du terrain : 29410
Localité du terrain : GUICLAN
Section cadastrale 1 : 02210C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2440
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2445
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-07
France Cadastre