Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU VALLON
Numéro de SIRET du demandeur : 43140219700013
Libellé de la voie du demandeur : L AUBAUDAIS
Code postal du demandeur : 35580
Localité du demandeur : GUICHEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : L AUB
Code postal du terrain : 35580
Localité du terrain : GUICHEN
Section cadastrale 1 : 0123ZI
Section cadastrale 2 : 0126ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23573
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3680
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 27
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-09
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