Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROUSSIN-EVIN
Numéro de SIRET du demandeur : 44798466700025
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : LA HAYE DE PAN
Code postal du demandeur : 35170
Localité du demandeur : BRUZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE BLAISE PASCAL
Code postal du terrain : 35580
Localité du terrain : GUICHEN
Section cadastrale 1 : 0377YE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1823
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 199
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12
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