Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMMUNAUTE
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE BLAISE PASCAL - MAISON
Code postal du demandeur : 35580
Localité du demandeur : GUICHEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE BLAISE PASCAL
Lieu-dit du terrain : ZA DES LANDES
Code postal du terrain : 35580
Localité du terrain : GUICHEN
Section cadastrale 1 : 0074YH
Section cadastrale 2 : 0183YH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5180
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 980
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 773
Surface ' Service public ' démolie : 492
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
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