Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC CASSICE
Numéro de SIRET du demandeur : 84908581600015
Libellé de la voie du demandeur : LE GRAND PATIS
Code postal du demandeur : 35170
Localité du demandeur : BRUZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES CAMELIAS
Lieu-dit du terrain : LOT 2 LE CLOS DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 35580
Localité du terrain : GUICHEN
Section cadastrale 1 : 0443ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 460
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-08-08
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 127
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre