Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ROSEE VERRE CREATIONS
Dénomination personne morale demandeur : VERRIER AU CHALUMEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 48922271100058
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE PAUL GAUGUIN
Code postal du demandeur : 35310
Localité du demandeur : CINTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE LAENNEC
Code postal du terrain : 35580
Localité du terrain : GUICHEN
Section cadastrale 1 : 0376UA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1803
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-27
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre