Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PAVOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 79232878300016
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : TRELOUET
Code postal du demandeur : 35580
Localité du demandeur : GUICHEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : BELLEVUE
Code postal du terrain : 35580
Localité du terrain : GUICHEN
Section cadastrale 1 : 0052XE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7800
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 110
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre