Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMMUNAUTE
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE BLAISE PASCAL
Code postal du demandeur : 35580
Localité du demandeur : GUICHEN
Boîte postale du demandeur : 880
Cedex du demandeur : 51
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE CHARLES DE GAULLE
Code postal du terrain : 35580
Localité du terrain : GUICHEN
Section cadastrale 1 : 0062YE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17746
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2642
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-20
France Cadastre