Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L AVENIR
Code postal du demandeur : 35550
Localité du demandeur : PIPRIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA LANDE DE LA PIGEONNAIS
Code postal du terrain : 35580
Localité du terrain : GUICHEN
Section cadastrale 1 : 0022YI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9315
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 33
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-20
France Cadastre