Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : Atelier SCI F.S.B.M.
Numéro de SIRET du demandeur : 49104849200012
Lieu-dit du demandeur : Les Berthiaux
Code postal du demandeur : 71220
Localité du demandeur : LA GUICHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de St Bonnet
Code postal du terrain : 71220
Localité du terrain : LA GUICHE
Section cadastrale 1 : 190AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1844
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 462
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-26
France Cadastre