Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE TOPINAMBOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 52006705900011
Libellé de la voie du demandeur : Le Breuil
Code postal du demandeur : 71220
Localité du demandeur : LA GUICHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Breuil
Code postal du terrain : 71220
Localité du terrain : LA GUICHE
Section cadastrale 1 : 21AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1772
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-10
France Cadastre