Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DHAMMA ENERGY DEVELOPMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 82947249700017
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Marechal Foch
Code postal du demandeur : 95100
Localité du demandeur : ARGENTEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Lac
Code postal du terrain : 64520
Localité du terrain : GUICHE
Section cadastrale 1 : 0090ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14142
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-02
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