Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : STE GOM FRANCE
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BORDE
Code postal du demandeur : 91130
Localité du demandeur : RIS ORANGIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA DE LA MARE DU MIHEU
Code postal du terrain : 91630
Localité du terrain : GUIBEVILLE
Section cadastrale 1 : 512ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1786
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 680
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-02
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