Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA GELINE
Numéro de SIRET du demandeur : 43145659900015
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Haute
Code postal du demandeur : 88450
Localité du demandeur : Gugney-aux-Aulx
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : du Gros Hetre
Code postal du terrain : 88450
Localité du terrain : Gugney-aux-Aulx
Section cadastrale 1 : 330C
Section cadastrale 2 : 329C
Section cadastrale 3 : 328C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26868
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3550
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 166
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
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