Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES CORBELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 33007491500019
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Berton
Code postal du demandeur : 88450
Localité du demandeur : Gugney-aux-Aulx
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Berton
Code postal du terrain : 88450
Localité du terrain : Gugney-aux-Aulx
Section cadastrale 1 : 430B
Section cadastrale 2 : 462B
Section cadastrale 3 : 446B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38436
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 440
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
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