Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Gugnecourt
Numéro de SIRET du demandeur : 21880222100018
Numéro de voie du demandeur : 411
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 88600
Localité du demandeur : Gugnecourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de LEglise
Code postal du terrain : 88600
Localité du terrain : Gugnecourt
Section cadastrale 1 : 40ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 330
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-09
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 59
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre