Informations sur le permis de construire n°05128217K0040

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARLU ID STORY
Numéro de SIRET du demandeur : 82833336900019
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PAUL BOUTON
Code postal du demandeur : 51140
Localité du demandeur : COURCELLES-SAPICOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU LAC
Code postal du terrain : 51390
Localité du terrain : GUEUX
Section cadastrale 1 : 0765AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1235
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 318
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 53
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 193
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-03