Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL RUETTE
Dénomination personne morale demandeur : EARL RUETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 39340409000010
Numéro de voie du demandeur : 178
Libellé de la voie du demandeur : Allee du Chateau
Code postal du demandeur : 76890
Localité du demandeur : GUEUTTEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 178
Libellé de la voie du terrain : Allee du Chateau
Code postal du terrain : 76890
Localité du terrain : GUEUTTEVILLE
Section cadastrale 1 : 196A
Section cadastrale 2 : 197A
Section cadastrale 3 : 274A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 101909
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 586
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-30
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