Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DARPA
Numéro de SIRET du demandeur : 52849135000013
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : rue Gambeta
Code postal du demandeur : 64120
Localité du demandeur : SAINT PALAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 90
Libellé de la voie du terrain : avenue Getaria
Code postal du terrain : 64210
Localité du terrain : Guethary
Section cadastrale 1 : 0338AA
Section cadastrale 2 : 0339AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 314
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-08-14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 107
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre