Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OFFICE SANTE
Numéro de SIRET du demandeur : 53046012000021
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue d'Orleans
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 78930
Localité du terrain : GUERVILLE
Section cadastrale 1 : 632AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 843
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 343
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 343
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 343
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-09
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