Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE GUERVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21780291700013
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 78930
Localité du demandeur : GUERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73
Libellé de la voie du terrain : Rue des Frileuses
Code postal du terrain : 78930
Localité du terrain : GUERVILLE
Section cadastrale 1 : 354ZS
Section cadastrale 2 : 355ZS
Section cadastrale 3 : 292ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16901
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 65
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 660
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-25
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