Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE BON COIN
Numéro de SIRET du demandeur : 34350378500028
Libellé de la voie du demandeur : route de Soindre - Le vide
Code postal du demandeur : 78930
Localité du demandeur : VERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue de la Lombardie
Code postal du terrain : 78930
Localité du terrain : GUERVILLE
Section cadastrale 1 : 111AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 433
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 282
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 148
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre