Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA d'habitaton a loyer modere
Dénomination personne morale demandeur : 1001 VIES HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 57201545100071
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Avenue d'Aslace Tour betw
Code postal du demandeur : 92091
Localité du demandeur : LA DEFENSE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Grande rue
Code postal du terrain : 78930
Localité du terrain : GUERVILLE
Section cadastrale 1 : 40ZV
Section cadastrale 2 : 128ZV
Section cadastrale 3 : 164ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 765
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-10
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 634
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre