Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : AXCESS PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 53997697700014
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Tuileries
Code postal du demandeur : 67460
Localité du demandeur : SOUFFELWEYERSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : RUE DES SAULES
Code postal du terrain : 78930
Localité du terrain : GUERVILLE
Section cadastrale 1 : 249ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4555
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 250
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1959
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre