Informations sur le permis de construire n°0782911700011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV BC2L CONSTRUCTION
Dénomination personne morale demandeur : SCCV BC2L CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 83078569700012
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SEPTEUIL
Code postal du demandeur : 78680
Localité du demandeur : EPONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 96
Libellé de la voie du terrain : RUE DES TILLEULS
Code postal du terrain : 78930
Localité du terrain : GUERVILLE
Section cadastrale 1 : 179AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 566

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 211
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31