Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BLUE GREEN
Numéro de SIRET du demandeur : 34420651100406
Libellé de la voie du terrain : Rue des Mauduits
Lieu-dit du terrain : La Plagne
Code postal du terrain : 78930
Localité du terrain : GUERVILLE
Section cadastrale 1 : 26ZC
Section cadastrale 2 : 27ZC
Section cadastrale 3 : 127ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 78640
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 37
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 17
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 298
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 341
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 175
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 17
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
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