Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA d'habitaton a loyer modere
Dénomination personne morale demandeur : 1001 VIES HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 57201545100071
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Avenue d'Aslace Tour betw
Code postal du demandeur : 92091
Localité du demandeur : LA DEFENSE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Grande rue
Code postal du terrain : 78930
Localité du terrain : GUERVILLE
Section cadastrale 1 : 40ZV
Section cadastrale 2 : 128ZV
Section cadastrale 3 : 164ZV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 765
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 145
Surface ' Service public ' démolie : 145
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre