Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MOSELIS
Dénomination personne morale demandeur : MOSELIS
Numéro de SIRET du demandeur : 39213931700037
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue de courcelles
Code postal du demandeur : 57070
Localité du demandeur : METZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HERLACH
Code postal du terrain : 57880
Localité du terrain : GUERTING
Section cadastrale 1 : 50001
Section cadastrale 2 : 50201
Section cadastrale 3 : 50301
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6436
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-08-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-30
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 514
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre