Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe civile immobiliere
Dénomination personne morale demandeur : SCI LEROY-JADART
Numéro de SIRET du demandeur : 81102275500011
Numéro de voie du demandeur : 27 bi
Libellé de la voie du demandeur : route de Paris
Code postal du demandeur : 27420
Localité du demandeur : CHATEAU SUR EPTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27 bi
Libellé de la voie du terrain : route de Paris
Code postal du terrain : 27720
Localité du terrain : GUERNY
Section cadastrale 1 : 357C
Section cadastrale 2 : 360C
Section cadastrale 3 : 369C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 316
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 235
Surface ' Entrepôt ' démolie : 238
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-06
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