Permis de construire de la ville de Le Guerno

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION DE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 78431490800020
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : avenue Hoche
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Parc de Branfere
Code postal du terrain : 56190
Localité du terrain : LE GUERNO
Section cadastrale 1 : 0094ZB
Section cadastrale 2 : 0095ZB
Section cadastrale 3 : 0051ZC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 2136
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1924
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 180
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 54
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2956
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1063
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 451
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 325
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22