Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARC SUD BRETAGNE
Libellé de la voie du demandeur : Allee Raymond Le Duigou
Code postal du demandeur : 56190
Localité du demandeur : MUZILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES HOSPITALIERS
Code postal du terrain : 56190
Localité du terrain : LE GUERNO
Section cadastrale 1 : 0205ZL
Section cadastrale 2 : 0206ZL
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 65
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 58
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 42
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 131
Surface ' Entrepôt ' démolie : 89
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 42
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre