Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TALIA
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Canarderie
Code postal du demandeur : 77680
Localité du demandeur : ROISSY EN BRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES DEUX CHATEAUX
Code postal du terrain : 77600
Localité du terrain : GUERMANTES
Section cadastrale 1 : 246AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1324
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-11-13
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 431
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 12
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 431
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 431
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre