Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MATIBOT SMC
Numéro de SIRET du demandeur : 43286807300011
Lieu-dit du demandeur : Matibot Nord
Code postal du demandeur : 47250
Localité du demandeur : Guerin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chemin communal n 1
Code postal du terrain : 47250
Localité du terrain : Guerin
Section cadastrale 1 : 377A
Section cadastrale 2 : 376A
Section cadastrale 3 : 814A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-07-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 77
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre