Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SECOURS POPULAIRE FRANCAIS FED DE LA CREUSE
Numéro de voie du demandeur : 0017
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE MAINDIGOUR
Code postal du demandeur : 23000
Localité du demandeur : GUERET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE MAINDIGOUR
Code postal du terrain : 23000
Localité du terrain : GUERET
Section cadastrale 1 : 0650AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2748
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 553
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 101
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-23
France Cadastre