Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GUERET
Numéro de voie du demandeur : 0000
Type de voie du demandeur : ESPLA
Libellé de la voie du demandeur : FRANCOIS MITTERAND
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 23000
Localité du demandeur : GUERET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA SENATORERIE
Code postal du terrain : 23000
Localité du terrain : GUERET
Section cadastrale 1 : 0001BP
Section cadastrale 2 : 0002BP
Section cadastrale 3 : 0003BP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1465
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3986
Surface ' Service public ' démolie : 1785
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre